Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

PIERRE DU PONT DU GARD AUTHENTIQUE (PPGA) (1)

Les Bracoules et Le Roc Plan , 30210 Vers-Pont-du-Gard

Numéro d'établissement :
0006600821
SIRET :
95276947900017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 29/02/2024

Installations classées - PIERRE DU PONT DU GARD AUTHENTIQUE (PPGA) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-29 20240614_PPGA_Vers_RAP_VI_g
Installations classées - PIERRE DU PONT DU GARD AUTHENTIQUE (PPGA) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 8300.0 m2
Installations classées - PIERRE DU PONT DU GARD AUTHENTIQUE (PPGA) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-10-25 AP prescriptions complémentaires 2023-063 APC original ChgmtExpl SASU PPGA 25oct2023
2021-12-09 Arrêté préfectoral APC N°2021-84 du 08/12/21
2021-12-08 AP prescriptions complémentaires APC_2021-084 du 8 décembre 2021
2017-08-18 Arrêté préfectoral Nouveau document

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit