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Installations classées
ou autres sites inspectés

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SABENA TECHNICS FNI (1)

Aéroport de Nîmes-Arles-Camargue , 30800 Saint-Gilles


Numéro d'établissement :
0006600713
SIRET :
37941102800044
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 28/11/2024

Installations classées - SABENA TECHNICS FNI - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-28 20241211_Sabena_StGilles_RAP_VIg
2008-12-04 Rapport de contrôle
Installations classées - SABENA TECHNICS FNI - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 230.000 kW
2565 2.b Traitement de surface Déclaration avec contrôle 500.000 L
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 5.300 MW
2930 2.b Ateliers de réparation et entretien de véhicules à moteur Déclaration avec contrôle 90.000 kg/j
2930 1.a Ateliers de réparation et entretien de véhicules à moteur Enregistrement 25460.000 m2
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 25.000 kg/j
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - SABENA TECHNICS FNI - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-05-04 Arrêté préfectoral AP 17 069N modifiant AP 2014
2017-02-28 Rapport Rapport 2017 au coderst
2014-03-31 Rapport Rapport mise en demeure
2014-01-08 Arrêté préfectoral AP actualisant EI ED
2013-11-08 Rapport Rapport au coderst
2008-12-05 Arrêté préfectoral APC 08.140 N

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit