Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

GRAVURE D'AZUR (1)

Plaine de Signargues Z.I. , 30390 Domazan


Numéro d'établissement :
0006600530
SIRET :
38068646900020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 20/06/2024

Installations classées - GRAVURE D'AZUR - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-20 20240625_GRAVURE_AZUR_Domazan_RAP_VIg
Installations classées - GRAVURE D'AZUR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 15.000 kg
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 15500.000 l
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 20.000 kW
Installations classées - GRAVURE D'AZUR - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-05-22 Arrêté préfectoral AP 19-006-DREAL
2017-05-05 Arrêté de mise en demeure AP mise en demeure respect prescriptions
2016-01-07 Arrêté préfectoral AP imposant des prescriptoins

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit