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Installations classées
ou autres sites inspectés

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EPC FRANCE (1)

Blatiès , 30140 Bagard


Numéro d'établissement :
0006600438
SIRET :
72204912900215
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 27/05/2024

Installations classées - EPC FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-27 20240625_EPC_Bagard_RAP_VIg
2023-05-31 20230531_EPC_Bagard_EXPL_RAPVI_sureté_ICPEGeoR
2022-10-25 202210743 geo epc bagard
Installations classées - EPC FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
4220 1 Produits explosifs (stockage de) Autorisation 90250.000 kg
Installations classées - EPC FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-12-12 Fiche Seveso Fiche
2011-11-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EPC FRANCE (ex Nitrobickford) daté du 09/11/2011
2011-05-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EPC FRANCE (ex Nitrobickford) daté du 17/05/2011
2008-07-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-12-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Sté NITRO BICKFORD daté du 27/12/2007
2003-03-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant St NITRO BICKFORD daté du 20/03/2003

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit