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SILOS ARTERRIS ex SILOS SERVANT Jean Ets (1)

Lieu-dit Le Faubourg Vieux , 11800 Trèbes

Numéro d'établissement :
0006600379
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 05/12/2023

Installations classées - SILOS ARTERRIS ex SILOS SERVANT Jean Ets - Inspections
Date inspection Rapport
2023-12-05 Rapport Inspection_0006600379_2024_01_23_Publiable
Installations classées - SILOS ARTERRIS ex SILOS SERVANT Jean Ets - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 20805.0 m3
Installations classées - SILOS ARTERRIS ex SILOS SERVANT Jean Ets - Textes publics disponibles
Date Type Description
2003-03-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant S.A Etablissement Jean Servant daté du 14/03/2003

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit