Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

EDN (1)

Z.I. de Truilhas , 11590 Sallèles-d'Aude


Numéro d'établissement :
0006600358
SIRET :
34308324200010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 24/02/2025

Installations classées - EDN - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-24 Partie_publiable.pdf
2024-07-03 EDN-Rapport Geo
2023-06-01 2023 320 Rapport Insp 01 juin EDN_publiable
2022-06-01 2022-06-EDN-RapportInspection-VF-Publiable
Installations classées - EDN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 5500.0 m3
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 250.0 kg
4110 1.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 1.0 t
4140 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Autorisation 160.0 t
4331 3 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Déclaration avec contrôle 100.0 t
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 600.0 t
4511 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Autorisation 490.0 t
Installations classées - EDN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-12-07 Fiche Seveso Fiche
2011-12-26 Arrêté préfectoral Arrêté Prefectoral
2011-12-09 Autre Arrêté de mise en demeure concernant EDN daté du 09/12/2011
2011-03-01 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant EDN daté du 01/03/2011
2010-09-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EDN daté du 20/09/2010
2007-04-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant E.D.N. daté du 16/04/2007
2007-04-16 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2005-11-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EDN daté du 18/11/2005

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit