Installations classées
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GRAP'SUD (1)

37 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU , 11160 Rieux-Minervois

Numéro d'établissement :
0006600307
SIRET :
49036424700059
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 04/07/2025

Installations classées - GRAP'SUD - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-04 rapport_Inspection-2025.pdf
2022-08-18 RapportInspection_VersionPubliable
2022-04-15 2022 248 Affaire 030-cm Partie_publiable
Installations classées - GRAP'SUD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2170 2 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Déclaration 9.000 t/j
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 16000.000 m3
2220 2.b Supérieure à 2 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j Déclaration avec contrôle 20000.000 t/j
2250 2 Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation) Enregistrement 300.000 hl/j
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 275.300 kW
2640 a Supérieure ou égale à 2 t/j Autorisation 3.300 t/j
2750 Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles Autorisation
2780 1.c Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Déclaration 17.000 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 7.600 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 8000.000 kW
4130 3.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 1.960 t
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 35.000 t
4755 2.b Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Déclaration avec contrôle
Installations classées - GRAP'SUD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-12-19 Arrêté préfectoral AP d'actualisation
2017-04-27 Arrêté de mise en demeure UID11 - 2017-15
2012-06-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Distillerie GRAP'SUD Rieux-Minervois daté du 26/06/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit