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Installations classées
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ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT (1)

ROUTE DE MALVEZY ZI DE MALVEZY , 11100 NARBONNE

Numéro d'établissement :
0006600247
SIRET :
81743955700031
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non
Installations classées - ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-07-25 AP prescriptions complémentaires APC_ORANO_Pac_Rehausse_2025-07-25
2023-10-03 AP d'autorisation 2023-075-APC ORANO TDN-VF2 du 2023-10-03
2020-12-17 Arrêté préfectoral Nouveau document
2019-07-05 Arrêté préfectoral Nouveau document
2018-07-26 Arrêté préfectoral APC NVH
2018-07-10 Arrêté préfectoral ORANO APC
2018-06-05 Arrêté préfectoral APC ORANO
2018-05-22 Arrêté préfectoral APC
2017-11-08 Arrêté préfectoral AREVA TDN
2016-12-02 Fiche Seveso Fiche
2013-11-28 Arrêté préfectoral 2013336-0001
2013-11-07 Arrêté de mise en demeure Mise en demeure du 07 novembre 2013
2013-04-12 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant COMURHEX SA daté du 12/04/2013
2012-08-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COMURHEX SA daté du 01/08/2012
2011-11-25 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeurre
2011-06-16 Arrêté préfectoral Arrêté mesures complémentaires MMRbis
2010-11-29 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2010-11-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COMURHEX SA daté du 29/11/2010
2009-11-20 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2009-09-16 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2008-07-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-06-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant STE COMURHEX daté du 26/06/2006
2006-05-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COMURHEX daté du 29/05/2006
2005-12-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Sté COMURHEX daté du 05/12/2005
2004-07-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant St COMURHEX daté du 27/07/2004
2004-03-31 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant St COMURHEX daté du 31/03/2004
2004-03-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant St COMURHEX daté du 23/03/2004
2000-04-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant St COMURHEX daté du 10/04/2000

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit