Installations classées
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NADAL Bernard (1)

Lieu-dit Usine des Poteaux Noirs Route de Perpignan , 11100 Narbonne


Numéro d'établissement :
0006600234
SIRET :
57080063100030
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 08/09/2022

Installations classées - NADAL Bernard - Inspections
Date inspection Rapport
2022-09-08 Partie_publiable Nadal
Installations classées - NADAL Bernard - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 7000.000 m3
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 35.000 t
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 12800.000 m2
Installations classées - NADAL Bernard - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-11-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant NADAL Bernard daté du 12/11/2013
2011-07-25 Arrêté préfectoral Mise à jour nouvelle nomenclature déchets

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit