Installations classées
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STEP DISTILLERIE COOPERATIVE - ConquesS/Orbiel (1)

1, Rue Albert Soboul , 11600 Conques-sur-Orbiel

Numéro d'établissement :
0006600104
SIRET :
77578940700019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 07/10/2025

Installations classées - STEP DISTILLERIE COOPERATIVE - ConquesS/Orbiel - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-07 rapport_20251007-bassins.pdf
2024-11-21 Partie_publiable.pdf
2022-10-06 2022 535 Rapport Insp 06 octo_VersionPubliable
2022-09-29 2022 533 Rapport Insp 29 sept_VersionPubliable
2022-09-06 2022 477 Rapport Inspection STEP CONQUES_VersionPubliable
Installations classées - STEP DISTILLERIE COOPERATIVE - ConquesS/Orbiel - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 7030.000 m3
2750 Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles Autorisation
4130 3.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 1.960 t
4755 2.b Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Déclaration avec contrôle
Installations classées - STEP DISTILLERIE COOPERATIVE - ConquesS/Orbiel - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-07-09 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2014-02-04 Autre Arrêté de mise en demeure concernant Distillerie GRAP'SUD Conques daté du 04/02/2014
2014-01-12 Autre Rapport concernant Distillerie GRAP'SUD Conques daté du 13/01/2014
2012-06-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Distillerie GRAP'SUD Conques daté du 26/06/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit