Installations classées
ou autres sites inspectés

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Société ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON (1)

La Cavayère sur Palaja et Carcassonne , 11000 Carcassonne

Numéro d'établissement :
0006600048
SIRET :
43388524100078
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 27/04/2022

Installations classées - Société ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON - Inspections
Date inspection Rapport
2022-04-27 ONYX VEOLIA LR CAVAYERE CARCASSONNE PARTIE PUBLIABLE VS 23-09-22
Installations classées - Société ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - Société ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-03-16 AP prescriptions complémentaires ONYX Surveillance Cavayère 2023_APC 2023-013 du 2023-03-16.pdf
2014-01-29 Arrêté préfectoral AP Décharge La Cavayère - ONYX daté du 29/01/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit