Installations classées
ou autres sites inspectés

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DATA 4 SERVICE (1)

Route de Nozay , 91460 Marcoussis

Numéro d'établissement :
0006522360
SIRET :
48763121000035
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 17/12/2025

Installations classées - DATA 4 SERVICE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-12-17 D2026-0245 - DATA 4 - Rapport Géorisques
2022-12-08 D2023-0036 - DATA 4 -Rapport1
Installations classées - DATA 4 SERVICE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 17386.000 kg
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 221659.000 kW
3110 Combustion Autorisation 612.000 MW
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
4734 1.a Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Autorisation
4734 1.b Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Enregistrement
Installations classées - DATA 4 SERVICE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-05-31 AP d'autorisation Arrêté_Aenv_Gun
2024-01-16 AP prescriptions complémentaires DATA 4 - AP Autorisation réalisation travaux de construction
2021-03-23 Arrêté préfectoral Nouveau document

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit