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Installations classées
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HAUDECOEUR (1)

ZAC de la Butte aux Bergers 12 bis avenue du Noyer à la Malice , 95380 Louvres

Numéro d'établissement :
0006521945
SIRET :
66200640200033
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 24/06/2024

Installations classées - HAUDECOEUR - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-24 2024-06-25_HAUDECOEUR_RAP-Inspection_georisques_493
2023-08-31 2023-09-01_Haudecoeur_RAP-inspection_633
2022-04-28 2022-05-09_HAUDECOEUR_RAP-inspection_353_GEORISQUES
Installations classées - HAUDECOEUR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 92631.0 m3
Installations classées - HAUDECOEUR - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-10-25 AP mise en demeure 2023-10-25_HAUDECOEUR_APMED n° IC-23-116
2019-05-24 Arrêté préfectoral Nouveau document
2019-05-24 AP enregistrement 2019 05 24-HAUDECOEUR-AP ENREGISTREMENT IC-19-043.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit