Installations classées
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SCI COMBS 1 (1)

ZAC Paris sud VI 40 Boulevard de l'Europe , 77380 Combs-la-Ville


Numéro d'établissement :
0006511904
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 02/09/2021

Installations classées - SCI COMBS 1 - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SCI COMBS 1 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 450000.000 m3
2663 2.a Stockage de pneumatiques Enregistrement 79020.000 m3
2663 1.b Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Déclaration 1990.000 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 560.000 kW
Installations classées - SCI COMBS 1 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-01-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant WAGNER (ex IMMO D) daté du 28/01/2015
2010-04-08 Arrêté de mise en demeure APMEDI - AP de mise en demeure
2006-11-29 Arrêté préfectoral autorisant un entrepôt

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit