Installations classées
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SOCIETE DES EAUX DE MELUN (1)

419 RUE DE SEINE , 77190 Dammarie-les-Lys

Numéro d'établissement :
0006511555
SIRET :
78575105800039
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 16/05/2025

Installations classées - SOCIETE DES EAUX DE MELUN - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-16 251595 SOC. DES EAUX DE MELUN Géorisques
2024-04-24 241138 RGEORISQUES STE DES EAUX DE MELUN VEOLIA EAU
2023-06-20 231870 RGEORISQUES SOCIETE DES EAUX DE MELUN
2022-09-14 222598 Rapport publiable
2022-09-14 222121 R GEORISQUES SOCIETE DES EAUX DE MELUN
Installations classées - SOCIETE DES EAUX DE MELUN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3520 a pour les déchets non dangereux Autorisation 3.400 t/h
Installations classées - SOCIETE DES EAUX DE MELUN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-01-01 Document de procédure 232841 Dossier de réexamen-rapport de base
2015-06-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOCIETE DES EAUX DE MELUN (ex CAMVS) daté du 08/06/2015
2014-06-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COMMUNAUTE D'AGGLO MELUN VAL DE SEINE daté du 27/06/2014
2007-04-30 Arrêté préfectoral APAUTO - AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit