Installations classées
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SEMAVERT Compostage (1)

ECOSITE DE VERT LE GRAND , 91810 Vert-le-Grand

Numéro d'établissement :
0006509303
SIRET :
70204707700038
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 12/06/2024

Installations classées - SEMAVERT Compostage - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-12 SEMAVERT - Rapport Géorisques
2022-02-10 SEMAVERT COMPOSTAGE Vert le Grand_rapport GEO_insp10-02-22(D2022-0204)
Installations classées - SEMAVERT Compostage - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 299.000 m3
2780 2.c Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Déclaration 15.000 t/j
Installations classées - SEMAVERT Compostage - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-12-12 Arrêté préfectoral Nouveau document
2016-06-23 Arrêté préfectoral Nouveau document
2014-10-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SEMAVERT (ex CEL) Compostage daté du 09/10/2014
2006-01-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CEL cimetière aux Chevaux daté du 30/01/2006
2006-01-30 Arrêté préfectoral Autorisation préfectorale d'exploitation d'un centre de compostage de déchets végétaux

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit