Installations classées
ou autres sites inspectés

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SEVEO GIE (1)

AVENUE SALVADOR ALLENDE , 93270 Sevran

Numéro d'établissement :
0006506456
SIRET :
31033823100031
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 15/04/2025

Installations classées - SEVEO GIE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-15 250424_SVR_SEVEO_inspection_biomasse_marge_AN-MCP_GR
2024-05-16 240715_SVR_SEVEO_Inspection_PPC2024 RP_GR
Installations classées - SEVEO GIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 2647.400 m3
3110 Combustion Autorisation 63.060 MW
Installations classées - SEVEO GIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-01-07 AP prescriptions complémentaires 220107_SVR_SEVEO_APC_2022_0046.pdf
2022-01-07 AP prescriptions complémentaires 220107_SVR_SEVEO_APC_2022_0046.pdf
2017-08-30 Arrêté préfectoral Nouveau document

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit