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Installations classées
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ENGIE SOLUTIONS (1)

AVENUE GEORGES CLEMENCEAU ZUP DE VILLEPINTE , 93420 Villepinte

Numéro d'établissement :
0006506395
SIRET :
55205573300216
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 17/10/2024

Installations classées - ENGIE SOLUTIONS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-17 241017_VLP_ENGIE_SOLUTIONS_rapport_ ppc2024_GR_vs
Installations classées - ENGIE SOLUTIONS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2910 A.1 Combustion Enregistrement 46.5 MW
2910 A.1 Combustion Enregistrement 29.0 MW
Installations classées - ENGIE SOLUTIONS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-08-10 Arrêté préfectoral Nouveau document
2016-08-10 Rapport Nouveau document
2007-01-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire (PPA)
2006-10-17 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire - mise en conformité PPA

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit