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Installations classées
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AEROPORTS DE PARIS - CTFE (1)

18, rue du Grand Rond Bât. 5400 BP.81007 , 95700 Roissy-en-France


Numéro d'établissement :
0006505997
SIRET :
55201662800182
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 21/05/2025

Installations classées - AEROPORTS DE PARIS - CTFE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 8803.700 kg
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 2000.000 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 3.800 t
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 43500.000 kW
3110 Combustion Autorisation 125.800 MW
4331 1 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Autorisation 1612.000 t
4734 1.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - AEROPORTS DE PARIS - CTFE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-07-01 AP prescriptions complémentaires 2024-07-02_ADP-CTFE-ROISSY_IC-24-077
2024-07-01 AP prescriptions complémentaires 2024-07-02_ADP-CTFE-ROISSY_IC-24-077
2020-12-23 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire IC-20-107
2020-09-07 Rapport Rapport proposant APC
2015-09-22 Arrêté préfectoral APC
2015-06-30 Arrêté préfectoral APC REALISATION ETUDE TECHNICO ECONOMIQUE
2015-06-18 Rapport Rapport proposant APC
2015-01-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ADP AEROPORT DE PARIS - CTFE daté du 30/01/2015
2014-02-06 Arrêté préfectoral APC
2013-01-08 Arrêté préfectoral Autre concernant ADP AEROPORT DE PARIS - CTFE daté du 08/01/2013
2012-04-16 Arrêté préfectoral Autre concernant ADP AEROPORT DE PARIS - CTFE daté du 16/04/2012
2012-01-30 Autre Autre concernant ADP AEROPORT DE PARIS - CTFE daté du 30/01/2012
2011-11-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-07-19 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-02-25 Arrêté préfectoral APC n° 132/2010 - cessation partielle et actualisation de classement
2009-12-22 Rapport RAFINOK n° 410/09 - Mise à jour tableau de classement
2006-07-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral imposant des prescriptions techniques complémentaires
2006-03-21 Arrêté préfectoral Autre concernant ADP AEROPORT DE PARIS - CTFE daté du 21/03/2006

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit