Installations classées
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CCL LABEL MORANGIS (1)

7 AV ARAGO ZI LE VAL , 91420 Morangis

Numéro d'établissement :
0006504644
SIRET :
33527853700014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 09/12/2025

Installations classées - CCL LABEL MORANGIS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-12-09 D2026-0056 - SLEEVER - Rapport Géorisques
2024-04-23 SLEEVER - Rapport Géorisques
2023-11-07 SLEEVER - Rapport Géorisques
2022-11-30 SLEEVER - Rapport Géorisques
Installations classées - CCL LABEL MORANGIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2450 A.a Imprimeries ou reproduction graphique utilisant une forme imprimante Autorisation 2480.000 kg/j
2563 2 Supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 7500 l Déclaration avec contrôle 1200.000 L
2661 2.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 10.000 t/j
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 250.000 m3
3670 1 Traitement de surfaces de matières avec plus de 150 kg/h de solvants organiques Autorisation 350.000 kg/h
Installations classées - CCL LABEL MORANGIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-04-13 AP mise en demeure A2023-0322 - SLEEVER - AP MED du 13 avril 2023.pdf
2018-06-18 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2008-07-15 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2006-01-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit