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DRM (1)

La Borne Blanche

77139 Marcilly

 

Numéro d'établissement : 0006501493

SIRET : 41157556600020

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 29/11/2023

Tableau - Installations classées - DRM - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-29 232996 RGEORISQUES DRM
2023-04-18 230995 Rapport publiable
2022-06-10 221609 R GEORISQUES DRM
2022-01-18 220254 DRM Rapport publiable
Tableau - Installations classées - DRM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 349.0 kW
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 1905.0 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 1905.0 m2
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 25.0 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 9.7 t
Tableau - Installations classées - DRM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-05-26 AP mise en demeure 2023 DRIEAT UD77 063 DMR.pdf
2021-02-05 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2020-05-07 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2020-04-17 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2020-04-17 Arrêté préfectoral Nouveau document
2016-05-04 Arrêté préfectoral Nouveau document
2016-03-21 Rapport Nouveau document
2014-11-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COURTAGE NEGOCE INTERNATIONAL (SIRAMA) daté du 18/11/2014
2014-10-16 Rapport Rapport concernant COURTAGE NEGOCE INTERNATIONAL (SIRAMA) daté du 16/10/2014
2013-12-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COURTAGE NEGOCE INTERNATIONAL (SIRAMA) daté du 12/12/2013
2013-10-24 Rapport Rapport concernant COURTAGE NEGOCE INTERNATIONAL (SIRAMA) daté du 24/10/2013
2009-07-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-09-16 Arrêté préfectoral APC agrément pour activités de dépollution et démontage de VHU

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit