Retour

DRM (1)

77139 MARCILLY

SIRET : 41157556600020

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

N° inspection : 0006501493

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 10/06/2022

Tableau - Installations classées - DRM - Inspections
Date inspection Rapport
10/06/2022 221609 R GEORISQUES DRM
18/01/2022 220254 DRM Rapport publiable
Tableau - Installations classées - DRM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 349.000 kW
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 1905.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 1905.000 m2
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 25.000 t
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 100.000 t/j
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 9.700 t
Tableau - Installations classées - DRM - Textes publics disponibles
Date Type Description
05/02/2021 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
07/05/2020 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
17/04/2020 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
17/04/2020 Arrêté préfectoral Nouveau document
04/05/2016 Arrêté préfectoral Nouveau document
21/03/2016 Rapport Nouveau document
18/11/2014 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COURTAGE NEGOCE INTERNATIONAL (SIRAMA) daté du 18/11/2014
16/10/2014 Rapport Rapport concernant COURTAGE NEGOCE INTERNATIONAL (SIRAMA) daté du 16/10/2014
12/12/2013 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COURTAGE NEGOCE INTERNATIONAL (SIRAMA) daté du 12/12/2013
24/10/2013 Rapport Rapport concernant COURTAGE NEGOCE INTERNATIONAL (SIRAMA) daté du 24/10/2013
09/07/2009 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
16/09/2008 Arrêté préfectoral APC agrément pour activités de dépollution et démontage de VHU

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit