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Installations classées
ou autres sites inspectés

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DRM (1)

La Borne Blanche , 77139 Marcilly

Numéro d'établissement :
0006501493
SIRET :
49316996500040
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - DRM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - DRM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-06-17 AP mise en demeure 2025 DRIEAT UD77 094 DRM APMed PFAS
2025-05-13 AP mise en demeure 2025 DRIEAT UD77 037 DRM
2024-04-18 AP mise en demeure 2024 DRIEAT UD77 051 DRM
2024-04-18 AP mesures conservatoires 2024 DRIEAT UD77 051 DRM
2024-04-18 AP mise en demeure 2024 DRIEAT UD 77 052 DRM
2023-05-26 AP mise en demeure 2023 DRIEAT UD77 063 DMR.pdf
2021-02-05 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2020-05-07 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2020-04-17 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2020-04-17 Arrêté préfectoral Nouveau document
2016-05-04 Arrêté préfectoral Nouveau document
2016-03-21 Rapport Nouveau document
2014-11-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COURTAGE NEGOCE INTERNATIONAL (SIRAMA) daté du 18/11/2014
2014-10-16 Rapport Rapport concernant COURTAGE NEGOCE INTERNATIONAL (SIRAMA) daté du 16/10/2014
2013-12-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COURTAGE NEGOCE INTERNATIONAL (SIRAMA) daté du 12/12/2013
2013-10-24 Rapport Rapport concernant COURTAGE NEGOCE INTERNATIONAL (SIRAMA) daté du 24/10/2013
2009-07-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-09-16 Arrêté préfectoral APC agrément pour activités de dépollution et démontage de VHU

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit