Installations classées
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SARL SAMUEL ET FILS _ Carrière irrégulière (1)

lieu dit Tirasse parcelle cadastrée AB170 , 04200 Sisteron

Numéro d'établissement :
0006413234
SIRET :
33839278000049
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 02/12/2025

Installations classées - SARL SAMUEL ET FILS _ Carrière irrégulière - Inspections
Date inspection Rapport
2025-12-02 Georisques_Rapp_SARL.SAMUEL&FILS _ Carriere_irr
Installations classées - SARL SAMUEL ET FILS _ Carrière irrégulière - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SARL SAMUEL ET FILS _ Carrière irrégulière - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-03-25 AP mise en demeure AP_mise en demeure n°2026-084-012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit