Installations classées
ou autres sites inspectés

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CARREFOUR STATIONS SERVICE (1)

CENTRE COMMERCIAL GRAND VAR , 83160 La Valette-du-Var

Numéro d'établissement :
0006402749
SIRET :
45132137600514
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 30/03/2021

Installations classées - CARREFOUR STATIONS SERVICE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CARREFOUR STATIONS SERVICE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 1 Stations-service Enregistrement 20709.000 m3
4734 1.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - CARREFOUR STATIONS SERVICE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-08-12 Arrêté préfectoral APC travaux de dépollution concernant Carrefour Hypermarchés daté du 12/08/2019
2016-08-19 Arrêté préfectoral APC du 19/08/2016 Station service Grand Var La Valette
2008-01-17 Arrêté préfectoral AP de mise en demeure
2007-10-25 Autre Non renseigné
2006-07-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE daté du 07/07/2006
2004-07-19 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral concernant CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE daté du 19/07/2004

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit