Installations classées
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CONSERVES FRANCE (1)

DOMAINE DU GRAND FRIGOLET , 13150 Tarascon


Numéro d'établissement :
0006401321
SIRET :
70622054800046
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 06/05/2026

Installations classées - CONSERVES FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 1 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Enregistrement 10000.000 m3
2170 1 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Autorisation 13.500 t/j
2220 1.a Supérieure à 20 t/j Enregistrement 800.000 t/j
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 17.000 t/j
2663 1.a Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Enregistrement 2285.000 m3
2663 2.b Stockage de pneumatiques Déclaration 2285.000 m3
2910 A.1 Combustion Enregistrement 41.000 MW
Installations classées - CONSERVES FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-03-19 Arrêté préfectoral APC RSDE_2009
2006-11-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CONSERVES FRANCE daté du 20/11/2006
2004-10-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CONSERVES FRANCE daté du 21/10/2004
2003-02-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CONSERVES FRANCE daté du 20/02/2003

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit