Installations classées
ou autres sites inspectés

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NPA (1)

110 Quai de la Banquière , 06730 Saint-André-de-la-Roche


Numéro d'établissement :
0006400270
SIRET :
96880216500019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 16/10/2024

Installations classées - NPA - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-16 20250210_NG_69_SNPA_RapportInspection
Installations classées - NPA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 4000.0 L
4801 1 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Autorisation 500.0 t
Installations classées - NPA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2009-08-20 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2008-01-10 AP prescriptions complémentaires APC du 10/01/2008
2008-01-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SNPA daté du 10/01/2008

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit