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Installations classées
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BRENNTAG (1)

Z.I. de la Roseyre - 293, CR n° 4 , 06390 Contes


Numéro d'établissement :
0006400257
SIRET :
70980178100077
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non
Installations classées - BRENNTAG - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
1434 1.a Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation 91.000 m3/h
1630 2 Soude ou potasse caustique Déclaration 120.000 t
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 130.000 t
Installations classées - BRENNTAG - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-05-14 Fiche Seveso 0006400257_BRENNTAG-Contes_FiccheSSB_20240214_def
2023-03-17 AP mise en demeure 20230317_BRENNTAG_APMD_741
2023-03-17 AP prescriptions complémentaires 20230317_BRENNTAG_APC_17166
2021-04-29 Arrêté de mise en demeure APMED N° 551 du 22/04/21
2021-04-19 Arrêté préfectoral APC N° 16624 du 16/3/2021
2020-08-06 Arrêté de mise en demeure APMED N° 488 du 06-08-2020
2020-02-20 Arrêté préfectoral APC N° 14627 DU 04/07/2014
2013-10-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BRENNTAG Contes daté du 25/10/2013
2013-01-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BRENNTAG Contes daté du 04/01/2013
2009-07-29 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2009-07-08 Arrêté préfectoral Autres arrêtés préfectoraux
2004-02-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BRENNTAG daté du 10/02/2004
2001-07-06 Arrêté préfectoral AP de mise en demeure (art 23 - loi 76)
2001-04-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1999-10-06 Arrêté préfectoral AP de mise en demeure (art 23 - loi 76)
1991-09-27 Arrêté préfectoral APComplémentaire
1990-05-11 Arrêté préfectoral AP de modifications de prescriptions
1971-12-10 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit