Installations classées
ou autres sites inspectés

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SAS FONTAINE AGRIGAZ (1)

Z.A. de l'AUBERDIERE , 72610 Rouessé-Fontaine


Numéro d'établissement :
0006311493
SIRET :
82254322900014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 72

Dernière inspection : 29/11/2024

Installations classées - SAS FONTAINE AGRIGAZ - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-29 20241224_TC_Rapport_GEORISQUES_FONTAINE AGRIGAZ
Installations classées - SAS FONTAINE AGRIGAZ - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2781 1.a Installations de méthanisation de déchets non dangereux Autorisation 114.000 t/j
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 114.000 t/j
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
Installations classées - SAS FONTAINE AGRIGAZ - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-09-24 AP prescriptions complémentaires APC 24 09 2024
2021-10-29 AP d'autorisation Arrêté_A_SAS_FONTAINE_AGRIGAZ.pdf
2021-10-29 Arrêté préfectoral AP 29-10-2021_SAS FONTAINE AGRIGAZ

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit