Installations classées
ou autres sites inspectés

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ATLANTIC CATA (1)

ZA de l'Hermitage , 85130 Bazoges-en-Paillers

Numéro d'établissement :
0006311280
SIRET :
85087417300014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 02/03/2023

Installations classées - ATLANTIC CATA - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-02 GéoPub
2022-12-07 ATLANTIC CATA.Bazoges en Paillers - geo - visite du 07_12_2022 - AB
2022-04-13 ATLANTIC CATA.Bazoges en P - geoBiffé - visite du 13_04_2022
Installations classées - ATLANTIC CATA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 44.000 t
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
Installations classées - ATLANTIC CATA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-03 AP prescriptions complémentaires APc n°2023-DCL-BENV-421 du 3 février 2023 - zone géo et 2710.pdf
2023-02-03 AP prescriptions complémentaires APc n°2023-DCL-BENV-421 du 3 février 2023 - zone géo et 2710.pdf
2022-06-10 AP mise en demeure APmed n°2022-DCL-BENV-659 du 10_06_2022 - ATLANTIC CATA.pdf
2021-04-12 Arrêté préfectoral AP n°21-DRCTAJ/1-185
2021-01-05 Arrêté préfectoral Ap enquête publique

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit