Installations classées
ou autres sites inspectés

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GAEC PATIN DESNOE (1)

LA MAZURE MALNOE , 53320 Saint-Cyr-le-Gravelais


Numéro d'établissement :
0006311001
SIRET :
85196948500016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 53

Dernière inspection : 08/11/2024

Installations classées - GAEC PATIN DESNOE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-08 241112 RAPPORT GEORISQUES
Installations classées - GAEC PATIN DESNOE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 2000.000 m3
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 72000.000 u
Installations classées - GAEC PATIN DESNOE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-03-29 AP prescriptions complémentaires 230329 APC.pdf
2021-07-26 Arrêté préfectoral 210720 APA GAEC PATIN DESNOE
2021-07-20 AP prescriptions complémentaires 210720 APA

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit