Installations classées
ou autres sites inspectés

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COVALOR (1)

ZI du Bois Lambert , 85280 La Ferrière


Numéro d'établissement :
0006310888
SIRET :
82463171700017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 08/08/2024

Installations classées - COVALOR - Inspections
Date inspection Rapport
2024-08-08 GéoPub
2024-02-07 COVALOR.La Ferrière - GEORISQUES_rap - visite du 07_02_2024 - AB
2022-12-02 COVALOR.La Ferrière - geo - visite du 02_12_2022 - AB
Installations classées - COVALOR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 120.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 9880.000 m3
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 210.000 t/j
Installations classées - COVALOR - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-08-14 AP prescriptions complémentaires 2024-08-14_APC_2024-DCPATE-427 - correctif H murs
2024-07-10 Document de procédure COVALOR.La Ferrière - rap - correctif hauteur 4m80 hall réception
2024-05-03 AP mise en demeure 2024-05-03_APMED_arrêté n° 2024-DCPATE-139
2020-07-17 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit