Installations classées
ou autres sites inspectés

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SAS BIOPOMMERIA (1)

CHAMP DE LA CROIX LA POMMERAIE SUR SEVRE , 85700 Sèvremont

Numéro d'établissement :
0006309738
SIRET :
78913746000026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 85

Dernière inspection : 28/11/2024

Installations classées - SAS BIOPOMMERIA - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-28 24-2681_ca_rapport_publ_sas_biopommeria
2023-11-17 23-2409_ca_km_rapport_publ_biopommeria
Installations classées - SAS BIOPOMMERIA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2781 2.b Installations de méthanisation de déchets non dangereux Enregistrement 26.000 t/j
2781 1.a Installations de méthanisation de déchets non dangereux Autorisation 207.000 t/j
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 233.000 t/j
Installations classées - SAS BIOPOMMERIA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-05-19 AP prescriptions complémentaires 2026-05-19_APC autorisation n° 2026-DCPATE-184_sans_annexe
2026-05-19 AP prescriptions complémentaires 2026-05-19_APC autorisation n° 2026-DCPATE-184_sans_annexe
2025-07-31 AP d'autorisation 2025-07-31_AP autorisation n° 2025-DCPATE-442
2022-01-07 Arrêté préfectoral Arrete_complementairet
2018-12-17 Arrêté préfectoral Arrete_A_metha_biopommeria

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit