Installations classées
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PARC EOLIEN DES AVALOIRS (1)

PRE EN PAIL/SAINT SAMSON , 53140 Pré-en-Pail-Saint-Samson

Numéro d'établissement :
0006309364
SIRET :
52444488200053
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 08/11/2022

Installations classées - PARC EOLIEN DES AVALOIRS - Inspections
Date inspection Rapport
2022-11-08 2022-65_INSP_PARC EOLIEN DES AVALOIRS_RAPpubliable
Installations classées - PARC EOLIEN DES AVALOIRS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - PARC EOLIEN DES AVALOIRS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-11-14 Arrêté préfectoral AP AUTORISATION

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit