Installations classées
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ASSAINISSEMENT BODIN (1)

12 rue Michel Dugast , 85200 Fontenay-le-Comte


Numéro d'établissement :
0006308034
SIRET :
48238065600017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 29/08/2022

Installations classées - ASSAINISSEMENT BODIN - Inspections
Date inspection Rapport
2022-08-29 GUN PUBLIABLE
2022-05-24 GUN publiable
Installations classées - ASSAINISSEMENT BODIN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 50.000 t
Installations classées - ASSAINISSEMENT BODIN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-06-27 AP levée de mise en demeure 2025-06-27_Levée APMD-DCPATE-94-1
2025-03-21 AP mise en demeure 2025-03-21_APMD_N° 2025-DCPATE-94
2023-04-07 AP prescriptions complémentaires 2023-04-07 - APC 2023-DCL-BENV-749 du 07 avril 2023 - hangar photovoltaïque.pdf
2022-07-04 AP mise en demeure 2022-07-04 - APMD n°2022-DCL-BENV-761 du 4 juillet 2022.pdf
2018-10-25 Arrêté préfectoral AP n°18-DRCTA-1-626 du 25 octobre 2018
2018-10-25 Autre Levée de la mise en demeure du 18/08/2016
2016-08-18 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit