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Installations classées
ou autres sites inspectés

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ELICIO VENT D'OUEST (1)

HARDANGE La Lande Corbelet LE RIBAY Le Champ du Petit Ricordeau , 53640 Hardanges

Numéro d'établissement :
0006307139
SIRET :
52033479800029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 15/05/2024

Installations classées - ELICIO VENT D'OUEST - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-15 2024-36_INSP_ELICIO VENT D'OUEST _RAP publiable
Installations classées - ELICIO VENT D'OUEST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - ELICIO VENT D'OUEST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-06-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit