Installations classées
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Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts (1)

La Croix Rambaud , 85250 Saint-Fulgent

Numéro d'établissement :
0006306894
SIRET :
24850047200076
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 02/03/2023

Installations classées - Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-02 GéoPub
Installations classées - Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 8.000 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 1445.000 m3
Installations classées - Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-08-01 Arrêté préfectoral AP n°13-DRCTAJ-1-842

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit