Installations classées
ou autres sites inspectés

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LA ROCHE SUR YON AGGLOMERATION (1)

ZI Belle Place , 85000 La Roche-sur-Yon

Numéro d'établissement :
0006306855
SIRET :
24850058900069
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 06/09/2022

Installations classées - LA ROCHE SUR YON AGGLOMERATION - Inspections
Date inspection Rapport
2022-09-06 Déchèterie Belle Place.La Roche sur Y - geo - visite du 06_09_2022
Installations classées - LA ROCHE SUR YON AGGLOMERATION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 1031.000 m3
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 7.400 t
Installations classées - LA ROCHE SUR YON AGGLOMERATION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-05-19 Arrêté préfectoral AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit