Installations classées
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LE BOIS JOLI (1)

LE PETIT POINTREAU , 85710 La Garnache

Numéro d'établissement :
0006306749
SIRET :
75382088500022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 16/01/2025

Installations classées - LE BOIS JOLI - Inspections
Date inspection Rapport
2025-01-16 D25.0021_GEORISQUES_RapportInspection
2023-05-10 D23.0246_GEORISQUES_RapportInspection
Installations classées - LE BOIS JOLI - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - LE BOIS JOLI - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-05-19 AP prescriptions complémentaires APC
2023-07-17 AP mise en demeure 2023-07-17_APMED_DCPATE_225
2016-06-22 Arrêté préfectoral APC
2015-04-16 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit