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FERME EOLIENNE DE ST JULIEN DU TERROUX (1)

le Haut Buisson - Les Landes , 53110 Saint-Julien-du-Terroux

Numéro d'établissement :
0006306684
SIRET :
52097105200011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 24/03/2022

Installations classées - FERME EOLIENNE DE ST JULIEN DU TERROUX - Inspections
Date inspection Rapport
2022-03-24 2022-17_AUTO_FERME EOLIENNE DE ST JULIEN DU TERROUX_RAPpubliable
Installations classées - FERME EOLIENNE DE ST JULIEN DU TERROUX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - FERME EOLIENNE DE ST JULIEN DU TERROUX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-02-17 Arrêté préfectoral AP Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit