Installations classées
ou autres sites inspectés

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ENGIE GREEN ESPINASSIERE 1 (1)

LD TENEMENT , 85710 La Garnache

Numéro d'établissement :
0006306683
SIRET :
83292352800026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 16/04/2024

Installations classées - ENGIE GREEN ESPINASSIERE 1 - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-16 GéoPub
Installations classées - ENGIE GREEN ESPINASSIERE 1 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - ENGIE GREEN ESPINASSIERE 1 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-06-02 AP prescriptions complémentaires APC final
2019-10-01 Arrêté préfectoral APC
2018-06-04 Arrêté préfectoral APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit