Installations classées
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ENGIE GREEN FRANCE (1)

La Nisandière Astreinte : 06 25 62 36 07 , 85470 Brem-sur-Mer

Numéro d'établissement :
0006306668
SIRET :
83292342900027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 04/06/2024

Installations classées - ENGIE GREEN FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-04 D24.0243_GEORISQUES_RapportInspection
2022-08-25 D22.0391_RapportInspectionPublic
Installations classées - ENGIE GREEN FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - ENGIE GREEN FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-01-29 Arrêté préfectoral APC
2020-08-25 Arrêté préfectoral APC
2018-06-04 Arrêté préfectoral Arrêté de prescriptions complémentaires

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit