Installations classées
ou autres sites inspectés

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ERNEST SOULARD SA (1)

Zone Les Landes Rue de l'Industrie - BP 6 - L OIE , 85140 L'Oie

Numéro d'établissement :
0006305714
SIRET :
37840398400016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 08/01/2025

Installations classées - ERNEST SOULARD SA - Inspections
Date inspection Rapport
2025-01-08 GéoPub
2024-12-13 GéoPub
2024-02-27 GéoPub
Installations classées - ERNEST SOULARD SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.b silos autres que plats DC Déclaration avec contrôle 14100.000 m3
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 600.000 t/j
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 600.000 t/j
Installations classées - ERNEST SOULARD SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-02-25 Autres ERNEST SOULARD UAB_lettre_exploitant_reexamen_IED publié
2026-02-25 Autres ERNEST SOULARD UAB_rapport_reexamen_IED publié
2025-03-21 AP mise en demeure 2025-03-21_AMPD_N°2025-DCPATE-95
2025-03-21 AP mise en demeure 2025-03-21_AMPD_N°2025-DCPATE-95
2019-01-25 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure
2012-11-22 Arrêté préfectoral Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit