Installations classées
ou autres sites inspectés

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SPBI (1)

Parc d'activité économiques Actipole 85 , 85170 Bellevigny


Numéro d'établissement :
0006305566
SIRET :
49137270200077
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 18/11/2025

Installations classées - SPBI - Inspections
Date inspection Rapport
2025-11-18 Géorisque Publication
2025-06-04 GéoPub
2024-12-04 GéoPub
2023-02-21 GéoPub
2022-03-29 Partie_publiable-2022-212
Installations classées - SPBI - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1978 5 Autres nettoyages de surface Déclaration 43.000 t/an
2661 1.c MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 8.990 t/j
2661 2.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 7.500 t/j
2663 2.b Stockage de pneumatiques Déclaration 2550.000 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 109.300 kW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 720.000 kg/j
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 123.000 t
4421 2 Peroxydes organiques type C ou type D Déclaration 2500.000 kg
Installations classées - SPBI - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-07-04 AP levée de mise en demeure 2025-07-04_NotifPref_Levée APMD 44-1
2023-06-07 AP prescriptions complémentaires 2023-06-07_APC 2023_DCPATE-160
2023-04-26 AP mise en demeure APMED n°44_26avril2023.pdf
2019-09-30 Arrêté préfectoral APc n°19-DRCATJ/1-495 - gar fi
2017-10-19 Arrêté préfectoral APC enregistrement n° 17-DRCTAJ/1-681
2011-01-18 Arrêté préfectoral APC n° DRCTAJ/1-51

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit