Installations classées
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HAUTBOIS SAS Cossé le Vivien (1)

La Besnardière , 53230 Cossé-le-Vivien

Numéro d'établissement :
0006305557
SIRET :
55645029400013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 31/03/2025

Installations classées - HAUTBOIS SAS Cossé le Vivien - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-31 2025-238_INSP_HAUTBOIS SAS Cossé le Vivien_RAP FJ FD (publiable)pdf
Installations classées - HAUTBOIS SAS Cossé le Vivien - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 53423.000 m3
Installations classées - HAUTBOIS SAS Cossé le Vivien - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-05-29 Arrêté préfectoral AP AUTORISATION
2016-06-03 Arrêté préfectoral APC Augmentation capacité de stockage silo
2010-02-04 Arrêté préfectoral Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit