Installations classées
ou autres sites inspectés

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SUEZ RV Plastiques Ouest (1)

29 rue de Tessé , 72170 Vernie

Numéro d'établissement :
0006305483
SIRET :
44825879800025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 27/11/2025

Installations classées - SUEZ RV Plastiques Ouest - Inspections
Date inspection Rapport
2025-11-27 EC-2025-555-INSP-SUEZ RV Plastiques Ouest-Vernie-RAPpub
Installations classées - SUEZ RV Plastiques Ouest - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2660 a Supérieure à 10 t/j Autorisation
2661 2.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Enregistrement 50.000 t/j
2661 1.c MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 20.000 t/j
2661 2.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Enregistrement 50.000 t/j
2663 2.a Stockage de pneumatiques Enregistrement 10000.000 m3
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 4000.000 m3
Installations classées - SUEZ RV Plastiques Ouest - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-10-25 Arrêté préfectoral APC DCPPAT 2021-0264 modifiant AP 09-4526 du 30/09/09
2019-07-03 Autre levée APMD
2016-05-19 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2009-09-30 Arrêté préfectoral APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit