Installations classées
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BRANGEON Recyclage (1)

La Trébussonnière , 85500 Les Herbiers


Numéro d'établissement :
0006305412
SIRET :
06220075300150
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 24/06/2025

Installations classées - BRANGEON Recyclage - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-24 Géorisque-Publication
2024-05-22 GéoPub
Installations classées - BRANGEON Recyclage - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 400.000 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 18550.000 m3
2515 2.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 160.000 kW
2663 1.b Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Déclaration 350.000 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.900 t
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 290.000 m3
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 900.000 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 740.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 10000.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 19000.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 3000.000 m3
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 500.000 t/j
Installations classées - BRANGEON Recyclage - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-06-21 Document de procédure BRANGEON RECYCLAGE ATLANTIQUE_ Les Herbiers- avis chgt expl-BM
2021-06-16 Arrêté préfectoral N° 21-DRCTAJ/1-376
2020-06-09 Arrêté préfectoral AP d'urgence
2020-06-08 AP prescriptions complémentaires AP d'urgence 8 juin 2020
2017-09-22 Arrêté préfectoral APC n° 17-DRCTAJ/1-649
2015-03-23 Arrêté préfectoral APC
2014-06-23 Arrêté préfectoral APC
2014-02-26 Arrêté préfectoral APC n°14-DRCTAJ-1-66
2009-04-10 Arrêté préfectoral AP n°09-DRCTAJE/1-223 autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit