Installations classées
ou autres sites inspectés

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SARP OUEST (1)

Zac de l'Ecuyère Rue du Grand Pré , 49300 Cholet


Numéro d'établissement :
0006305150
SIRET :
32081659800322
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 17/06/2025

Installations classées - SARP OUEST - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-17 EC-2025-288-INSP-SARP_Ecuyere-Cholet-RAP (publiable)
2024-08-07 EC-2024-289-INSP-Sarp Ouest Ecuyère-Cholet-RAP(publiable)
Installations classées - SARP OUEST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 48.000 t
Installations classées - SARP OUEST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-07-10 AP levée de mise en demeure AP LEVEE MED DCPPAT-2025n°624 du 04-07-2025-2
2025-01-08 AP mise en demeure 2025-01-08_SANC-SARP OSIS OUEST-Cholet_APMED n°45
2023-04-27 AP prescriptions complémentaires AP SARP OSIS OUEST 2022.pdf
2016-12-22 Arrêté préfectoral APC modification - changement exploitant
2014-06-26 Arrêté préfectoral APC
2012-10-24 Arrêté préfectoral APC
2010-01-06 Arrêté préfectoral Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit