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Installations classées
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PAUL GRANDJOUAN SACO (1)

La Chapellière , 85310 La Chaize-le-Vicomte


Numéro d'établissement :
0006304870
SIRET :
86780051800310
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 25/03/2021

Installations classées - PAUL GRANDJOUAN SACO - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - PAUL GRANDJOUAN SACO - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 500.0 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 6500.0 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 950.0 m3
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 350.0 t/j
Installations classées - PAUL GRANDJOUAN SACO - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-03-11 AP prescriptions complémentaires 2025-03-11 - APc n°2025-DCPATE-84 - réaménagement suite arrêt compostage
2018-07-24 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire - auvent
2018-06-21 Rapport Rapport création auvent
2012-07-05 Arrêté préfectoral APc n°12 - DRCTAJ-1-784
2007-02-15 Arrêté préfectoral n° 07-DRCTAJE/1-83
2007-01-08 Rapport GRANDJOUAN.La Chaize le V - rapport du 8 janvier 2007 pour coders - transfert OM-DIB - AP 2007

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit