Installations classées
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SYCODEM SUD VENDEE (1)

ZI Saint Médard des Près , 85200 Fontenay-le-Comte

Numéro d'établissement :
0006304688
SIRET :
25850044600053
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 14/05/2024

Installations classées - SYCODEM SUD VENDEE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-14 GéoPub
Installations classées - SYCODEM SUD VENDEE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 610.000 m3
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 8.500 t
Installations classées - SYCODEM SUD VENDEE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-08-20 Autre Déchetterie.Fontenay - bénéfice antériorité du 20_08_2013
2006-12-07 Arrêté préfectoral n° 06-DRCTAJE/1-520

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit