Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

MINOTERIES DU CHATEAU (1)

RUE ZA HAINAUD QUERMINAIS PARC D ACTIVITES DE LA QUERMINAIS 3 , 53500 Ernee

Numéro d'établissement :
0006304612
SIRET :
75159384900027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 29/04/2025

Installations classées - MINOTERIES DU CHATEAU - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-29 2025-243_INSP_MINOTERIES DU CHATEAU_Ernée_RAP_FJ FD(publiable)
2022-03-25 2022-169_INSP_Minoteries du Château – Ernée_RAP publiable
Installations classées - MINOTERIES DU CHATEAU - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.b silos autres que plats DC Déclaration avec contrôle 7916.000 m3
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 450.000 t/j
Installations classées - MINOTERIES DU CHATEAU - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-06-24 AP mise en demeure 20250604- APMDn°53DCBPEF-2025-093
2018-02-12 Arrêté préfectoral AP autorisation 12-1-2018
2018-01-12 AP d'autorisation Arrêté d'autorisation 12 janvier 2018
2006-03-29 Arrêté préfectoral AP AUTO 2006

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit