Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

CNP (1)

34 rue du Nid de Pie , 49000 Angers

Numéro d'établissement :
0006304606
SIRET :
48213921900018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 11/08/2022

Installations classées - CNP - Inspections
Date inspection Rapport
2022-08-11 2022-429_INSP_CNP Nid de Pie – Angers_RAP publiable
Installations classées - CNP - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 0.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 0.000 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 0.000 kW
Installations classées - CNP - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-12-08 AP mise en demeure CNP - AP mise en demeure - Déc 2022.pdf
2018-12-11 Arrêté de mise en demeure APMD
2006-03-27 Arrêté préfectoral Mise à jour situation administrative

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit